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  1. Accueil
  2. Administration & PolitiqueMoto Moto Moto Pantalon Ixon Moto Ixon Femme Ixon Femme Pantalon Femme Pantalon Pantalon Femme xdWoBrCe
  3. Démarches administratives
  4. Extrait de casier judiciaire
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Il existe actuellement trois modèles d’extraits casier qui peuvent être délivrés :
  • modèle article 595 du CIC (Code d’instruction criminelle) pour modèle extrait casier ordinaire (ex Modèle 1)
  • modèle article 596.1 du CIC destiné pour activités réglementées
  • modèle article 596.2 du CIC destiné pour activités en contact avec des mineurs (enfants, jeunes … etc) (ex Modèle 2)

Comment procéder ?

  • Online via : e-guichet
  • Par e-mail: accueilencadrement @schaerbeek.be St Hilaire Hilaire Pantalon Bruno Femme Femme Bruno St Pantalon X8PNnwk0O
    St Hilaire Hilaire Pantalon Bruno Femme Femme Bruno St Pantalon X8PNnwk0O Toute demande doit être accompagnée d'un scan de la carte d'identité et doit être motivée.
  • Par courrier postal (place Colignon - 1030 Schaerbeek).

Documents requis

Pièce d'identité (+ procuration et pièce d'identité originale de la personne concernée).
ATTENTION : Les démarches pour tiers ne sont pas accessibles online. L'extrait du casier judiciaire demandé par un tiers sera envoyé par voie postale à la personne concernée.

Délai

  • Délivrance: 2 jours ouvrables

Tarif

  • Gratuit
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Commune de Schaerbeek 2018

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